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Eclairage

le projet de loi de financement de la sécurité sociale

25 Septembre 2007, 20:34pm

Publié par Simon Duplessis

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Objectif pour 2008 :

Passer de 11,7 milliards de déficit à 8,3 pour 2008 avant de retourner progressivement à l’équilibre.

Quatre réformes structurelles devant rapporter 1,7 milliards d´économies :

     1    la tarification à l´activité à 100 % à l´hôpital ;  Le Plfss 2008 prévoit que les hôpitaux seront intégralement   financés en fonction de leur activité (T2A).

      2   de nouveaux modes de rémunération pour les médecins libéraux ;

3.      une régulation de l´installation des nouveaux professionnels de santé dans les zones sur-médicalisées

4.     les franchises médicales pour financer les « nouveaux besoins de santé publique ». (0,50 euros par boîte de médicament et par acte paramédical, 2 euros sur les transports sanitaires)

L´apport de recettes nouvelles aux régimes sociaux, à hauteur de 2 milliards d´euros, est également au programme :

  1. mise en place du prélèvement à la source sur les dividendes ( gain estimé : 1,3 milliards d´euros) ;
  2. fin des dispositifs d´exonérations totales de cotisation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (gain estimé : 180 millions d´euros),
  3. prolongation de la taxe de 1% sur le chiffre d´affaires des laboratoires pharmaceutiques ( gain estimé : 100 millions d´euros) et demande d´une contribution de 50 millions d´euros aux grossistes-répartiteurs. 
  1. Une expérimentation pendant 5 ans de nouveaux modes de rémunérations des professionnels de santé, sous la forme d´un forfait ou par capitation (prise en charge des patients en affection de longue durée) sera lancée « dès l´année prochaine ». demandés.

     9 Concernant la démographie médicale, Roselyne Bachelot souhaite que « les partenaires conventionnels entament des négociations » pour traiter de la question des inégalités géographiques dans les prochains mois.

     10 Les pharmaciens et les professionnels de transport sanitaire sont aussi concernés par le Plfss. Le gouvernement propose ainsi de favoriser les regroupements d´officines pour optimiser leur répartition sur le territoire. De nouvelles dispositions visant à renforcer l´encadrement et la régulation des transports sanitaires sont prévues.

      A plus long terme et pour ne pas se contenter « de poser des rustines », le gouvernement annonce vouloir ouvrir « un grand débat sur le financement de la santé pour réfléchir au partage entre la prise en charge par la solidarité nationale et ce qui relève de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ». 

Il y a des choses positives comme celle de chercher à mieux répartir les praticiens sur le territoire : on dit qu'il y a plus de dermatologues dans les Alpes Maritimes que dans tout le Royaume Uni. On sait bien que la pléthore de spécialites est inflationniste.Le système de rémunération à la capitation est à essayer . Il n'y a pas de raison par exemple de voir en consultation un hypertendu équilibré tous les mois sous prétexte d'alimenter la caisse de certains praticiens.
En revanche , on continue à taxer les laboratoires comme des vaches à lait (le prix du médicament en France est déja moins cher qu'ailleurs) ce qui n'est pas une mesure souhaitable pour l'emploi (l'industrie pharmaceutique "dégraisse" déja à tour de bras).
On peut douter de l'efficacité des hôpitaux qui seront rémunérés à l'acte. Il y a un risque réel de les voir développer les activités les plus rentables.
La franchise sur les boîtes : pourquoi pas si  le conditionnement pour des traitements de 3 voire 6 mois existe afin de ne pas léser les malades chroniques.
Cela dit, la part de remboursement diminue à chaque plan de financement sans pour cela régler le problème du déficit.
Les  réformes structurelles sont remises aux calendres grecques et de plus on ne remet pas en cause le monopole de la sécurité sociale.
Vous avez dit replâtrage ?

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Nicolas 03/10/2007 09:28

D'accord avec Tertullien à une nuance près.. Il ne faut pas vilipender les immigrés qui sont des victimes mais plutôt la politique d'immigration de nos gouvernements successifs.Le déficit de la sécu n'est pas du uniquement à cette immigration irrégulière mais celle ci y contribue mathématiquement.

Tertullien 02/10/2007 16:50

Chère Marie-C,Il faut employer les vrais mots, dans leur sens, pour s'exprimer.Ceux dont vous parlez, qui viennent se faire faire des lunettes chez nous, ne sont pas des illégaux, mais des touristes ayant un visa (régulier ) de tourisme. Je ne comprends pas pourquoi on offre des lunettes à des touristes, mais c'est un autre sujet.Mais à force de construire un bouc émissaire, on finira par s'en servir (l'illégal fait le trou de la sécu, il vit de ses indemnités braguette, touche le chômage, a 3 femmes, etc) : on  fera porter une étoile jaune à tous les bronzés (y compris cette chère Rachida), on les réunira dans des stades, etc. MM NSS et Hortefeux nous y préparent, et cela sera un exutoire pour l'échec (programmé) de sa politique. Le bon peuple sera ravi en regardant la TV. Vous aussi?Mais comme me disait un ami quand on évoquait devant lui les lois anti-juives de pétain (paix à sa tombe...) : "je m'en fous, je ne suis pas juif"...

marie-C 27/09/2007 14:26

Pour Tertullien, :  les illégaux en sont pas forcément de pauvres gens dans la misère qui soignent des enfants atteints de saturnisme parce que nous, méchants français, les laissons dans des squats insalubres (redondance !!! ) , ce sont parfois des gens venus d'ailleurs pour se faire soigner en France gràce à la complaisance de notre système , j'ai connu cela pour avoir vécu en Afrique, et ce n'est pas les plus malheureux qui s'envolaient en France pour se faire mieux soigner dents et autre et faire des lunettes gratuites (moi, j'ai toujours payé au prix fort les lunettes et appareils dentaires ...) Le président algérien se fait soigner au Val de Grâce après avoir craché sur la France, ou va t on ???  c'est cela que j'aimerais voir changé , de plus,  mon mari n'étant pas médecin, je suis désolée mais je n'ai pas le droit aux petits WE si délicieux qsue vous évoquez ! croyez que jel e regrette !!!   ce sera pour le prochain  !!  cordialement

Tertullien 27/09/2007 10:56

Et j'ajoute sur le conditionnement des médicaments : ils sont souvent par boite de 28, ce qui fait, pour un traitement de fond, 48 semaines par an, au lieu de 52 : les médecins bénéficient de 13 visites pour les renouveller, au lieu de 12 : il y a potentiellemnt une économie de 8% à faire.Je vous parie qu'elle ne se fera pas.

Tertullien 27/09/2007 10:52

Chére Marie-C,Pourquoi soigner les illégaux? Parce que ce sont d'abord des hommes souffrants, on se doit de les soigner s'ils sont malades ou blessés. Aux USA, quand quelqu'un se fait écraser par une voiture, on ne l'emmene à l'hôpital que s'il a une carte d'assuré. Ce n'est pas le modèle de société que je préfère.Pour réduire le déficit de la SS, il y aurait déjà plus simple : supprimer les avantages mandarinesques des médecins (rémunération décroissante des actes médicaux en fonction de leur nombre, dépassement d'honoraires, suppression des "machines à sous : radios, echographie, etc), et des "abus" des entreprises pharmaceutiques ( Week-end au soleil tous frais payés pour les médecins et leurs femmes, etc).Jamais on ne nous dit que les dépenses de santé sont les recettes des professionnels de la santé.Mais rassurez-vous : Sarkozy protègera son électorat.