Décision "historique " de la cour de cassation sur le foetus

7 Février 2008, 18:36pm

Publié par Simon

Le Parisien, Le Figaro, La Croix

Le Parisien consacre un article à « une décision qui pourrait aller bien plus loin qu’elle en a l’air ».
Le journal observe en effet qu’« hier, dans trois arrêts rendus par la première chambre civile, la Cour de cassation a jugé que, désormais, un fœtus né sans vie pouvait être déclaré à l’état civil, quel que soit son poids ou la durée de la grossesse ».
Le quotidien note que « jusque-là, l’enfant mort-né devait avoir atteint 4 mois et demi ou peser plus de 500 g pour pouvoir être considéré comme une personne juridique et bénéficier d’obsèques ».
Le Parisien observe que « cette décision fait bouillir Chantal Birman, vice-présidente de l’Ancic (Association des centres d’interruption de grossesse et de contraception), qui la juge extrêmement dangereuse ».
La responsable déclare ainsi : « C’est nier l’histoire de la grossesse qui se construit dans le temps. Les femmes ne peuvent pas vivre avec de tels cimetières dans la tête ! ».
Le Figaro relève également qu’« un fœtus né sans vie peut être déclaré à l’état civil ».
Le journal retient que cet arrêt de la Cour de cassation « permet une meilleure définition du statut du fœtus. Les parents pourront désormais lui donner un nom et organiser ses obsèques ».
« Les parents obtiennent aussi la possibilité de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité », poursuit le quotidien.
Le Figaro note que « certaines associations comme celles des infirmières, médecins et professionnels de santé catholiques se réjouissent de cet arrêt ».
La Croix remarque de son côté que « cette décision fera jurisprudence ».

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Xavier

11/02/2008 09:23

Attention, juridiquement il ne faut pas oublier qu'inscrire un enfant mort-né sur un registre d'état-civil permet de lui donner un nom, une filiation, la reconnaissance d'une existence aux yeux de la société et le droit à une inhumation. C'est beaucoup mais pour autant cela ne lui donne pas un statut juridique, il n'est pas reconnu comme personne.

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Marie-Marie

10/02/2008 15:28

alors si nous sommes une infinité de Marie-Marie, je vais devoir abondonner ce merveilleux pseudo que j'amais tant !!!! dommage mais je ne peux cautionner tous les délires des Marie-Marie !!! n'oubliez pas que Simon a déjà proposé que je finisse avec lui au Goulag ... je veux bien finir en geôle pour mes propos pas pour ceux des autres ! et puis si vous êtes Big Sister vous savez tout de moi !trop dur à supporter !!

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Marie-Marie

10/02/2008 12:30

Comment ça! C'est vous qu'on lisait plus!!En prenant votre pseudo, j'étais sûre de vous faire sortir du bois.En fait je suis une 3ème Marie-Marie. Je suis Big Sister!

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Marie-Marie

09/02/2008 19:32

Autre Marie-Marie, vous voilà de retour !! je vous croyais définitivement parti ! welcome home !!! cela fait plaisir de retrouver son double et même si je déplore un manque certain d'originalité, je suis cependant contente de vous relire !quand à cette pauvre Marie-C, je la plains ou elle fume la moquette et ne sait plus où elle met les doigts sur son clavier ou elle est dans le colimateur de big brother !! peut-on encore la fréquenter ???

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Marie-Marie

09/02/2008 18:15

C'est vrai, on est fliqué, censuré, anastasié sur ce blog!

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