Bouclier sanitaire
Un rapport « va préconiser un «bouclier sanitaire» proportionnel au revenu »
(Santé.net/ les Echos)
Les Echos indiquent que « le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, Bertrand Fragonard, et celui de la commission de périmètre des biens et
services remboursables de la Haute Autorité de santé, Raoul Briet, devraient remettre la semaine prochaine au gouvernement leur rapport sur les modalités de mise en oeuvre d'un «bouclier
sanitaire», qui consisterait à plafonner les sommes restant à la charge des assurés ».
Le journal explique qu’« au-delà de ce plafond, l'assurance-maladie garantirait une couverture intégrale. En deçà, les tickets modérateurs et participations forfaitaires resteraient à la charge
de l'assuré ».
Le quotidien note que le rapport « proposera d'instaurer un plafond proportionnel au revenu, comme c'est le cas en Allemagne ».
Les Echos expliquent que « s'il était uniforme, le bouclier devrait s'établir à 800 euros par assuré et par an (en incluant les franchises), puisque les restes à charge supportés par les assurés
sur la dépense remboursable s'établissent en moyenne à 260 euros à l'hôpital et 540 euros en médecine libérale ».
« Cela correspondrait à environ 5 % du revenu moyen des Français, alors qu'en Allemagne, le bouclier est établi à 2 %, et même 1 % pour les personnes souffrant de pathologies lourdes », précise
le journal.
Le quotidien relève qu’« étant donné la complexité de mise en oeuvre - il faudrait rapprocher les fichiers de l'assurance-maladie et ceux du fisc -, les rapporteurs devraient se prononcer pour
une mise en place à compter du 1er janvier 2010 ».
Les Echos se demandent par ailleurs si « ce bouclier a un sens, alors qu'il n'intégrerait pas les dépassements d'honoraires non pris en charge par la Sécurité sociale et qui pèsent de plus en
plus lourd ».
Le journal note enfin que « deux options devraient être proposées quant à l'avenir du régime des affections de longue durée ».
Les Echos indiquent que « la première solution, la plus radicale mais aussi la plus logique, serait de supprimer ce régime, puisque les plus malades seront dorénavant protégés par le bouclier et
que, paradoxalement, certains d'entre eux subissent des restes à charge élevés (tous les soins ne sont pas couverts à 100 %) ».
Autre solution : et si on essayait de mettre en concurrence la sécu (re) ?